Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») exposent les conditions dans lesquelles l’accès et l’utilisation des services proposés par le site cixilee.net sont fournis, étant expressément rappelé que ces services ne sont offerts qu’aux adultes, qui s’entendent des personnes âgées de 18 ans révolus.

L’utilisateur déclare avant tout être pleinement informé des conditions de majorité requises pour accéder au site cixilee.net, notamment des dispositions de l’article 488 alinéa 1 du Code civil français : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » et certifie expressément remplir cette condition.



Certaines fonctionnalités de ce site sont accessibles gratuitement aux utilisateurs, alors que d'autres fonctionnalités seront payantes, selon leur type.
Dans tous les cas, tout visiteur, utilisateur du site cixilee.net, client ou non, doit obligatoirement avoir 18 ans révolus à la date de sa première connexion sur le site cixilee.net, et veiller impérativement à ce que les mineurs ne puissent y avoir accès de son fait.

Les présentes CGU sont la propriété de leur auteur. Dès lors, toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit des présentes CGU à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable, expresse et par écrit de leur propriétaire, expose son auteur à des poursuites pénales et civiles dans les conditions prévues par la loi.

Toute personne souhaitant se connecter, consulter, contribuer, naviguer, faire usage d’une manière générale, du site cixilee.net, à titre occasionnel ou régulier, de manière gratuite ou en tant que client doit obligatoirement, avant toute connexion, prendre connaissance de l’intégralité des présentes CGU, doit certifier avoir bien compris l’étendue des CGU, les accepter et s’engager à en respecter strictement les termes.


Article 1. Informations

Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser, à tout moment, au Webmaster par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible.



Article 2. Accès, utilisation, inscription au site cixilee.net

2.1 Conditions d'accès, inscription

Pour vous connecter sur le site cixilee.net vous devez impérativement être âgé de 18 ans accomplis selon conditions mentionnées en préambule, et valider tous les champs obligatoires tels que figurant dans les formulaires d’accès et d’inscription. En validant les champs obligatoires, l’Utilisateur garanti que les données communiquées sont conformes à la réalité, concernant notamment la condition de majorité légale sur le territoire français (18 ans), et s’engage expressément à informer le site cixilee.net de toutes modifications et à procéder parallèlement aux modifications qui s’imposent.

L’ensemble des frais d’accès, de connexion et d’utilisation ainsi que les équipements (ordinateur, moyens de télécommunications, …) qui permettent l'accès aux sites sont exclusivement à charge de l’utilisateur.

Lorsque l’inscription est validée, l’utilisateur se voit communiquer, pour le site cixilee.net auquel il s’est inscrit, un login (identifiant) accompagné d’un mot de passe, qui lui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Toute utilisation de ces données qui ne seraient pas conforme à leur destination autoriserait le site cixilee.net à procéder à leur résiliation sans préavis et sans avertissement préalable.

L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire des données qui lui ont été communiquées, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit d’ores et déjà le site cixilee.net contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, le site cixilee.net n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur le site cixilee.net, ne pourra jamais être tenu pour responsable qu’une quelconque usurpation d'identité d'un Utilisateur.
Dans l’hypothèse où un utilisateur aurait des raisons de penser qu'un tiers utilise ses données d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le site cixilee.net.


A cette fin, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le site cixilee.net et par tout autre Utilisateur, et à ne pas communiquer, diffuser, produire, de quelque manière que ce soit, de données, documents, photographies etc … autres que celles le concernant et pour lesquelles il sollicite la diffusion.

En particulier, l’Utilisateur ne devra jamais communiquer, diffuser, produire ou solliciter diffusion de textes, images, photographies ou autres dans/sur lesquelles un tiers apparaîtrait ou serait mis en cause de quelque manière que ce soit, sans que ce tiers n’en soit averti et sans qu’il n’ait préalablement donné son accord.



Article 3. Obligations Générales

3.1. Obligations de l’Utilisateur

a) Ne jamais faire usage du site cixilee.net à des fins professionnelles ou commerciales sous quelque forme que ce soit, ou à toutes fins non limitées à un cadre strictement privé entre adultes de plus de 18 ans. Tous faits de publicité, prospection, racolage, prostitution, propagande, violence, incitation à la prostitution, incitation au racolage, incitation à la violence ou à la propagande sont formellement prohibés.

b) Ne contribuer et diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et ayant recueilli au préalable l’accord de toutes personnes concernées, en ce compris tous tiers utilisant ou n’utilisant pas les services offerts par le site cixilee.net.

c) Ne jamais contribuer et/ou diffuser sous quelque forme que ce soit, y compris par voie de texte uniquement, d’informations, données, images, vidéo, ou contenus mettant en cause de quelque manière que ce soit des mineurs ou des animaux, ou incitant à la mise en cause ou au débauchage de mineurs, à toute forme de violence, non respect ou maltraitance à l’encontre d’animaux, de mineurs ou de toute personne physique, montrant ou évoquant des actes à caractère sexuel ou pornographiques à l’encontre de mineurs ou d’animaux, ou montrant des images, photos, vidéos, y compris vidéos sonores et vocales sur lesquelles apparaîtraient un ou plusieurs mineurs, ou encore à toute forme quelconque de pédophilie, zoophilie et tous actes ayant trait aux mineurs et/ou aux animaux réprimés par la Loi et les règlements.

d) Ne jamais tenir de propos (messages postés), diffuser de contributions (par voie de photographies, vidéos, webcam et tout autre moyen de diffusion), sous quelque forme que ce soit, qui seraient de nature à contrevenir aux droits d'autrui, à avoir directement ou indirectement un caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent, pédophile, ou qui inciteraient directement ou indirectement à la violence, le racisme, la xénophobie, la pédophilie, la débauche ou encore qui correspondraient directement ou indirectement à tout agissement interdit et/ou dangereux et réprimé par la Loi et/ou les règlements (dont, à titre d’exemple non exhaustif : la violence sur autrui, la consommation de stupéfiants ou incitation à la consommation de stupéfiants ou toutes autres substances illicites … ) ou qui tendraient à inciter à des comportements interdits et/ou violents et/ou dangereux, et réprimés par la Loi et/ou les règlements, ou encore qui seraient interdits et/ou contraires, d’une manière générale, à l'objet du site cixilee.net, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et des biens et/ou aux bonnes mœurs.

e) Ne jamais proférer ou diffuser de menaces, de propos intimidants, racistes ou vexatoires envers le site cixilee.net ou envers tout autre utilisateur des services proposés par le site cixilee.net.

f) A ne jamais effectuer de capture d’images, photographies, vidéos, textes le site cixilee.net et à ne télécharger certaines photos et vidéos que par voie d’achat en ligne, sans que cela ne confère à l’Utilisateur de quelconque autorisation de diffusion, de quelque manière que ce soit, hors d’un contexte purement privé, personnel et restreint.

g) Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d’empêcher l’utilisation normale le site cixilee.net, de diminuer, désorganiser, interrompre, ralentir la circulation normale des communications sur le site cixilee.net. Le site cixilee.net se réserve expressément le droit de supprimer sans avis tous messages envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation des sites au profit des autres.

h) Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ou illicite ou en vue d’effectuer la publicité et la promotions de ces sites ou suggérant un lien quelconque entre le site cixilee.net et ces autres sites.

i) Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’informations, images, vidéos, contenus, texte, tendant à effectuer inciter un Utilisateur à naviguer vers d’autres site Internet quels qu’ils soient à des fins de publicité, propagande, promotion de ces sites, ou encore de suggérer que le site cixilee.net puissent avoir un lien d’une quelconque manière avec ces autres sites.

j) Ne jamais communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers, en ce compris à des mineurs.

k) Ne faire usage des services le site cixilee.net que conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

Tout manquement à ces obligations donnera au site cixilee.net la faculté, selon le cas, de sanctionner l’Utilisateur dans les conditions visées au paragraphe 8.2. des présentes.

En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur se reconnaît pleinement responsable de ses interactions et comportements hors ligne, consécutifs aux mises en relation par le service du site cixilee.net avec les autres Utilisateurs.



4. Obligations du site cixilee.net

a) Le site cixilee.net n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site cixilee.net ou de contrôler le contenu des propos édités par les Utilisateurs. Le site cixilee.net ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, il ne s’engage en aucun cas contractuellement à identifier les Utilisateurs ni à modérer les contenus que ces derniers éditent sous leur responsabilité exclusive.

b) Comme conséquence, le site cixilee.net dégage également toute responsabilité dans l’hypothèse de rencontres physiques organisées par les Utilisateurs entre eux, suite à l’utilisation du site cixilee.net et précise également aux Utilisateurs qu’il leur est strictement interdit de divulguer, auprès d’autres utilisateurs ou auprès de tout tiers, des informations permettant, d’une manière ou d’une autre, l’identification d’un ou plusieurs Utilisateurs, hors leur consentement, et notamment nom de famille, adresse postale, adresse électronique, téléphone etc … par l'intermédiaire le site cixilee.net.


Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés par le site cixilee.net

Toutes marques (cixilee.net …) tous logos, images, graphismes, animations, vidéos, photographie ainsi que tous textes apparaissant sur le site cixilee.net sont la propriété intellectuelle de leur déposant et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation expresse du propriétaire, sous peine de poursuites judiciaires.

De la même manière, le concept du site cixilee.net a été créé par Web Business Solutions et il en détient seul les droits. Les Utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à modifier, copier, télécharger, diffuser, reproduire, transmettre, vendre, proposer à la vente, etc... de quelque manière que ce soit les services offerts par le site cixilee.net, la conception de ces services, les données contenues sur les pages des sites, le concept du site cixilee.net, ou encore les programmes, logiciels, codes informatiques et autres permettant la mise en œuvre du site cixilee.net.

Tous droits qui seraient concédés par le site cixilee.net aux Utilisateurs sont strictement limités à l'accès au site et aux services offerts sur le site cixilee.net, par voie d’abonnement ou non, dans le cadre d’un usage privé et personnel réservé aux personnes majeures de 18 ans minimum.

Toute autre utilisation est strictement interdite. La divulgation des données contenues sur le site cixilee.net à des mineurs est strictement interdite et ne saurait, de quelque manière que ce soit, si elle est effectuée, être génératrice de responsabilité envers le site cixilee.net.

5.2 Droits sur les contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Utilisateur concède automatiquement au site cixilee.net une licence gratuite d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par eux, notamment les contributions sous toutes formes, aux fins de diffusion sur le site cixilee.net.

Cette licence comprend notamment le droit pour le site cixilee.net de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de consentir des sous licences ou de céder les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site cixilee.net, dans les mailings le site cixilee.net et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom), sans que la durée de ces autorisations ne soit limitée dans le temps.

Néanmoins, l’Utilisateur qui souhaite apporter des contributions ou autres données, images, informations etc … autorise d’ores et déjà expressément le site cixilee.net à en modifier le contenu ou à l’adapter afin de respecter la charte graphique le site cixilee.net ou de tous supports de communication utilisés.

Ces droits sont concédés à titre gratuit par l’Utilisateur pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et le site cixilee.net.

L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs, autrement qu’à des fins personnelles et privées.

Tout Utilisateur ayant contribué peut, à tout moment, solliciter du site cixilee.net la suppression de la contribution diffusée en ligne, en faisant usage pour cela du formulaire de contact.

L’Utilisateur est informé et accepte que le site cixilee.net décide unilatéralement, sans avoir à justifier de leur décision, ne pas diffuser tout ou partie de la contribution qui leur est adressée par l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune réclamation de quelque type que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

L’Utilisateur déclare que les contributions qu’il adresse au site cixilee.net sont sa propriété et qu’il qu’elles ne peuvent jamais créer de dommages ou nuire à autrui. Dans le cas contraire, l’Utilisateur dégage expressément le site cixilee.net de toute responsabilité et admet qu’il devra seul répondre des dommages subits auprès des autorités compétentes et éventuels ayants-droits ou ayants-cause, en supportant seul le dédommagement de tous préjudices moraux ou financiers subis.

Article 6. Respect de la vie privée

Le site cixilee.net respecte les normes européennes et françaises en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) fournis par l’Utilisateur sont susceptibles, sous sa responsabilité, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion, ses orientations sexuelles.
En dévoilant ce type d’informations, l’Utilisateur manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données par le site cixilee.net et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque utilisateur a la faculté de solliciter du site cixilee.net l’accès aux informations le concernant pour les faire modifier, ou en faite interdire, en tout ou partie, utilisation, en remplissant le formulaire de contact présent sur le site cixilee.net.

Les informations personnelles recueillies par le site cixilee.net pouvant inclure les données d’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique numéro de téléphone, photographie, vidéo …etc) sont cryptées dans un environnement sécurisé afin que ces informations ne soient accessibles qu’en cas de besoin.

Ces informations personnelles ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de la part de l’Utilisateur.

Le site cixilee.net est susceptible de faire parvenir aux différents Utilisateurs des offres promotionnelles de ses partenaires. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir ces offres, il lui suffit de l’indiquer au site cixilee.net, à tout moment, par voie du formulaire de contact.

L’Utilisateur autorise expressément le site cixilee.net à reproduire et diffuser les informations qu’il a fournies à titre de contribution (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie le site cixilee.net et sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre l’Utilisateur et le site cixilee.net. De même l’Utilisateur autorise expressément le site cixilee.net à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés à leurs partenaires et successeurs éventuels.
D’autres informations non personnelles peuvent être recueillies par le site cixilee.net à l’occasion des connexions et inscriptions réalisées par l’Utilisateur sur les sites (par exemple à titre non exhaustif : la version du navigateur utilisée, le type de système d'exploitation utilisé, l'adresse IP de l'ordinateur utilisé …).
Le site cixilee.net utilise des « cookies » destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant sa navigation.
L’Utilisateur dispose de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en effectuant une manipulation consistant à modifier les options de son logiciel de navigation sur Internet. (Pour des explications plus détaillées sur les manipulations à effectuer, l’Utilisateur est invité à se renseigner personnellement auprès de tout professionnel habilité et compétent, ou encore à consulter et suivre les indications contenues dans la rubrique "Découvrir », « vos traces" éditée par la CNIL sur le site Internet www.cnil.fr.)

Article 7. Responsabilité et garantie

7.1. Fonctionnement le site cixilee.net

L’Utilisateur ne pourra accéder au site cixilee.net et utiliser les services proposés que s’il possède un équipement ainsi que des logiciels adaptés et correctement paramétrés.

En particulier, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Le site cixilee.net dégage toute responsabilité quelle qu’elle soit, financière, morale ou autre, qui pourrait être liée à un défaut de fonctionnement ou un fonctionnement incorrect ou un non fonctionnement, une impossibilité temporaire ou permanente d'accès, à de mauvaises conditions d'utilisation des sites imputables à un équipement non adapté ou défectueux en tout ou partie, ou à une méconnaissance partielle ou totale du fonctionnement général du matériel ou d’Internet, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, à toutes impossibilités liées aux conditions météo, EDF, ou autres pouvant engendrer des difficultés de connexion, à tous cas de force majeure, et d’une manière générale à toutes autres raisons extérieures au site cixilee.net.

Il appartient à chaque Utilisateur de disposer des équipements nécessaires à faire usage du site cixilee.net dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, l’accès au site cixilee.net pourra ponctuellement être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et la présentation. Dans la mesure du possible, le site cixilee.net informera les utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, sans que ces interruptions d’accès ne puissent engendrer de quelconques droits au profit de l’Utilisateur.

7.2. Informations, contributions des Utilisateurs sur le site cixilee.net, responsabilités

Les Utilisateurs ne doivent fournir au site cixilee.net que des informations conformes à la réalité et exactes.
Toutes conséquences des divulgations effectuées par un Utilisateur sont de sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur prend seul l'initiative de divulguer et de diffuser sur le site cixilee.net des informations, données, textes et images, contributions le concernant, et renonce dès lors à tout recours à l’encontre du site cixilee.net notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes CGU, l’Utilisateur ayant préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au site cixilee.net et en application des présentes CGU.

Le site cixilee.net ne pourra être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs, ni des conséquences de celles-ci, de même que s’agissant des diffusions effectuées par un autre Utilisateur et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateur ou tiers.

Afin de permettre le respect des tiers, le respect d'une éthique (par exemple lié aux expressions et comportements adoptés par certains Utilisateurs), ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur, le site cixilee.net a instauré un système de modération qui intervient afin de signaler et agir envers tout Utilisateur qui adopterait un comportement ou un langage qui ne serait pas approprié ou contreviendrait aux présentes CGU.

Le webmaster est habilité à prendre unilatéralement toutes dispositions de nature à bloquer temporairement l’accès au site cixilee.net à un Utilisateur, voire à l’exclure définitivement du site, en cas de non respect des termes des présentes CGU. Les sanctions prononcées par le webmaster sont systématiquement motivées par le comportement et/ou le langage adopté par l’Utilisateur qui est jugé non conforme.
Un barème à caractère purement indicatif des sanctions pouvant être prononcées figure en annexe des présentes CGU, le site cixilee.net se réservant expressément toute latitude d’appréciation dans l’échelle des sanctions au regard de leur fréquence et de leur gravité, pouvant aller jusqu’à la résiliation sans préavis.

Le site cixilee.net ne pourra jamais être tenus pour responsables des sanctions et exclusions prononcées, dans la mesure où elles tiennent au comportement même et/ou au langage - jugés non conformes - de l’Utilisateur qui est préalablement averti et accepte d’encourir des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation, par la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.

Par ailleurs, le site cixilee.net permet également à tout Utilisateur de signaler les comportements ou les propos tenus par un ou plusieurs autres Utilisateurs qui ne seraient pas conformes aux présentes CGU et seraient de nature à porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du site cixilee.net, aux droits d'un tiers.

Dans l'hypothèse où ces signalements ou les contrôles opérés par le webmaster révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CGU et en particulier les termes contenus dans la rubrique "Résiliation" pourront être appliquées de manière unilatérale par le site cixilee.net.

Dans le cas où la responsabilité du site cixilee.net serait recherchée à raison d'un manquement imputable à un Utilisateur par rapport aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage expressément à garantir le site cixilee.net contre toute condamnation prononcée à leur encontre.

Le site cixilee.net ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par le site cixilee.net, ayant causé à cet Utilisateur un dommage en résultant directement. En particulier, le site cixilee.net ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de cet Utilisateur a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.

Le webmaster est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions soient supprimées.

Article 8. Conditions de résiliation

8.1. Résiliation à la demande de l’Utilisateur

Tout Utilisateur dispose de la faculté de mettre fin à son inscription et/ou son abonnement en sollicitant auprès du site cixilee.net la clôture de son compte, sans avoir à produire de quelconque motif.
Cette demande de clôture sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le site cixilee.net de la demande formulée par l’Utilisateur pour obtenir clôture de son compte.
Néanmoins, l’Utilisateur qui s’abonne est d’ores et déjà averti que toute demande de clôture n’entraîne pas droit à remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement. La résiliation d'un abonnement à la demande de l’Utilisateur prendra automatiquement effet à la date d'expiration de l’abonnement.


Article 9. Sanctions

En cas de non respect par l’Utilisateur des présentes CGU ou des prescriptions légales ou réglementaires, et notamment en cas de tenue de propos inappropriés ou en cas de comportement non conforme, le site cixilee.net est expressément d’ores et déjà habilité, par l’intermédiaire du webmaster, à exclure temporairement un Utilisateur du site cixilee.net, pour une durée pouvant aller de 1 heure à 1 an en fonction des manquements commis, sans mise en demeure ni préavis.
Un Utilisateur plusieurs fois sanctionné et ne modifiant pas son comportement peut se voir exclure du site cixilee.net.

Article 10. Force contractuelle – divisibilité – renonciation temporaire à un droit

Toutes les dispositions des présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre le site cixilee.net et l’Utilisateur. Les présentes CGU remplacent et annulent toutes autres dispositions antérieures éventuelles.
En cas d’annulation judiciaire d’une ou plusieurs clauses contenues dans les présentes, toutes les autres clauses conserveront leur validité et leur portée pleine et entière.
La renonciation par le site cixilee.net à se prévaloir temporairement de l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGU ne pourra jamais être interprétée comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées en conformité avec le droit letton.
La langue des présentes CGU est le français.
En conséquence, toutes difficultés liées à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes et de leurs suites sera impérativement et uniquement soumise au droit letton et relèvera de la compétence exclusive des juridictions de RIGA (LV).


Mentions légales

Le site internet Cixilee.net est édité et géré par:

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